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Déclaration
des Droits
de
la Famille.
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Considérant
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août
1789, Considérant la Déclaration Universelle des droits de
l'homme adoptée par les Nations unies en 1948,
Considérant
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales,
Considérant
la Déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée
générale des Nations unies le 20 novembre 1959 et ayant pris
connaissance du projet de Convention des droits de 1'enfant en cours d'examen
à lONU,
Considérant
la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée
générale des Nations unies le 18 décembre 1979,
Considérant
la Déclaration des droits des personnes handicapées, adoptée
par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 Décembre
1975,
Observant une
permanence de la famille fondée sur les valeurs universelles d'amour
et de solidarité de liberté et de responsabilité,
et la diversité de ses expressions,
Voulant contribuer
à une meilleure prise en compte des droits, fonctions et responsabilités
des familles, et désireuse que chaque mesure décidée
à cette fin s'inscrive dans le cadre d'une politique familiale globale,
L'Union nationale
des associations familiales (UNAF), qui, au terme de l'ordonnance du 3
mars 1945 et de la loi du 1 1 juillet 1975, a charge de représenter
officiellement l'ensemble des familles françaises et étrangères
régulièrement établies en France, et pour but la défense
de leurs intérêts matériels et moraux,
Réunie
en assemblée générale à Bordeaux, les 10 et
11 juin 1989, déclare :
Article
1 : la Famille, élément fondamental de la Société,
est une communauté de personnes, de fonctions, de droits et de devoirs.
Elle est une réalité affective, éducative, culturelle,
civique, économique et sociale.
Cadre naturel
du développement et du bien-être de tous ses membres, elle
est un lieu privilégié d'échange, de transmission,
et de solidarité entre les générations. Elle doit
donc recevoir protection, soutien, et bénéficier des droits
et services nécessaires pour exercer pleinement ses fonctions et
ses responsabilités.
Article
2 : le droit de fonder une famille est une liberté fondamentale,
et à ce titre un droit universel. Conformément à la
Déclaration des droits de l'homme, il est indépendant des
choix philosophiques, politiques ou religieux des individus et des Etats.
la famille est une unité de personnes fondée sur :
le mariage,
ou la filiation,
ou l'exercice
de l'autorité parentale.
Article
3 : l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder
une famille. Le mariage doit être célébré avec
le libre et plein consentement des futurs époux. Ceux-ci ont des
droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de
sa dissolution.
Article
4 : toute vie familiale a besoin d'amour.
La liberté
doit être garantie aux familles.
Eu égard
à leurs fonctions et responsabilités, notamment d'entretien
et d'éducation des enfants, les familles doivent pouvoir compter
sur la considération et la solidarité de la Nation.
La loi, et
des moyens adaptés, doivent donc garantir tout projet parental qui,
pour se réaliser dans l'intérêt de l'enfant, a besoin
de la durée.
Article
5 : les parents ont la responsabilité de décider
de l'espacement des naissances et du nombre d'enfants à mettre au
monde. L'Etat a le devoir de créer les conditions leur permettant
d'exercer ces choix.
Article
6 : la responsabilité d'élever l'enfant incombe au premier
chef aux parents ou aux tuteurs. Les deux parents ont une responsabilité
commune et égale pour ce qui est d'élever l'enfant, d'assurer
son développement et son épanouissement, et de lui faire
acquérir son entière autonomie.
Les parents
sont les premiers responsables de l'éducation à donner à
leurs enfants, dans l'intérêt de ceux-ci. La société
a le devoir d'apporter son soutien éducatif et son aide matérielle
aux parents.
L'éducation
est un droit de l'homme, elle doit viser au plein épanouissement
des personnalités dans le respect des différences, au renforcement
du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
et favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié
entre toutes les nations, tous les groupes raciaux ou religieux, toutes
les familles, tous les individus.
Le droit des
parents de choisir l'éducation à donner à leurs enfants
trouve sa limite dans ces exigences.
Article
7 : la maternité et l'enfance, avant comme après
la naissance, ont droit à une aide et une protection spéciales.
Tous les enfants,
qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent des
mêmes droits.
L'enfant est
une personne qui à besoin d'un père et d'une mère.
L'Etat a le devoir de favoriser le plein exercice des responsabilités
paternelle et maternelle par des législations et des protections
sanitaires et sociales adaptées et une politique d'équipements.
Les accords internationaux doivent prendre en compte l'intérêt
de l'enfant.
Article
8 : chaque famille a droit à des moyens suffisants pour lui
garantir une qualité de vie assurant le bien-être de chacun
de ses membres. Les systèmes de protection sanitaire et sociale
constituent un des moyens concourant à l'exercice de ce droit. Ils
doivent prendre en compte toutes les situations.
En raison
de leurs fonctions et de leurs responsabilités, les familles ont
droit à une compensation des charges familiales (coût de l'enfant
et temps parental) qui peut être assurée par différents
moyens : prestations familiales, dispositions fiscales et équipements.
La politique
de compensation des charges familiales répond à un impératif
de justice et prévaut sur les politiques à objectifs strictement
démographiques. L'Etat doit prendre en compte la situation démographique.
Une situation démographique harmonieuse ne dispensera jamais l'Etat
de réaliser une politique familiale.
Article
9 : l'organisation économique et sociale doit permettre de concilier
vie familiale, vie professionnelle et vie scolaire.
En raison
de l'importance de l'habitat sur la vie personnelle et familiale, le logement
constitue un droit essentiel pour la famille. De ce fait, toute famille
doit pouvoir jouir d' un logement de qualité et des équipements
de proximité permettant son épanouissement. La protection
de l'environnement est un élément nécessaire de la
qualité de la vie.
Article
10 : toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.
Article
11 : les conséquences éthiques de la recherche en sciences
de la vie doivent être prises en compte dans leurs effets sur la
famille comme sur l'individu.
Article
12 : les familles ont le droit de s'associer pour défendre leurs
intérêts. L'Etat a le devoir de veiller à la représentation
permanente des intérêts familiaux. Les familles doivent avoir
accès à tous les moyens de la communication.
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